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Conditions générale d'utilisation

Votre prestataire de santé à domicile, AGIR à dom, est expert dans la prise en charge à domicile de patients atteints de maladies chroniques ou aiguës.
Dans le cadre du programme de réhabilitation dont vous bénéficiez, AGIR à dom met à votre disposition, un moyen à la télé\-réhabilitation, dénommée « Bouger en visio », il consiste en une plateforme en ligne avec notamment un service d’inscription et de suivi pour les séances de votre programme APA, disponible à l’adresse [………………………………………………….] (ci\-après la « Plateforme »), dont AGIR à dom est responsable du traitement au sens de la loi.
1. OBJET ET PRINCIPES DE BASE
1.1 Votre acceptation et signature du contrat d’installation au programme de réhabilitation d’AGIR à dom (ci\-après la Convention) est un préalable indispensable à l’accès à la Plateforme. Néanmoins, ladite Convention d’installation n’ouvre pas de droit d’accès automatique à la Plateforme.
Ce service gratuit du programme de réhabilitation dont Vous bénéficiez, Vous permet de planifier vos séances APA en visio\-conférence par la création d’un compte utilisateur (ci\-après le « Compte utilisateur»).  Sauf accord écrit conclu entre Vous  et  votre référent APA d’AGIR à dom (ci\-après le « Référent »), Vous acceptez d’utiliser la Plateforme et ses services en conformité avec les modalités et conditions de votre prescription médicale APA et de votre programme de réhabilitation individualisé AGIR à dom, ainsi qu’aux lois, règles et règlements applicables.
2. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS
2.1 L’activation de votre Compte utilisateur personnel fait suite à un « entretien de prise en main » avec votre Référent APA.
Votre accès à la Plateforme est conditionné à :
1. la réception d’un  login et d’un mot de passe  temporaire sur votre adresse mail personnelle ;
2. la définition de votre propre mot de passe personnel en 12 caractères de 3 types différents lors de votre première connexion.
2.2 Tous les frais pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge exclusive. Vous restez également responsable de la sécurisation de vos outils informatiques et des configurations informatiques que vous utilisez (anti\-virus, verrouillage automatique, …).
3. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
3.1 Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard d’AGIR à dom, ses représentants et des autres Utilisateurs. En accédant à la Plateforme, Vous nous garantissez et vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur du pays duquel Vous avez accès à la Plateforme ;
- Communiquer des données exactes ;
- Respectez les bonnes pratiques de l’activité physique adaptée et les consignes de votre Référent ;
- Respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et les termes de votre Convention.
3.2 En outre, Vous vous interdisez notamment de :
- Perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou les serveurs ou réseaux connectés à celle\-ci ;
- Essayer de porter atteinte à l’intégrité de la plateforme, du réseau ou de tout autre Utilisateur, notamment d’exposer la Plateforme à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur (attaque par déni de service), de saturer la messagerie… ;
- Accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et données qui ne Vous sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par tout autre moyen ou d’entrer dans un serveur ou compte auquel Vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
- Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité de la Plateforme ou d’un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’identification ;
- Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;
- Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de la Plateforme notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
- Transmettre, poster ou transférer tout contenu illégal, non fiable, inexact, non pertinent, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, ou autrement répréhensible.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la Plateforme font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
4.2 Vous vous engagez à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement réservé à l’usage privé, à partir d’une source licite et non à une utilisation collective. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
4.3 Tout contenu que vous mettez en ligne est sous votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
5. DONNEES PERSONNELLES
5.1 La Plateforme Vous assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles.
5.2 Les données collectées ont pour finalité l’organisation, l’inscription, la mise en place et le suivi des séances de télé\-réhabilitation en visio\-conférence des Utilisateurs dans le cadre de leur programme de réhabilitation individualisé AGIR à dom, ainsi que la sécurité et le suivi des actions des Utilisateurs sur la Plateforme. Elles peuvent être partagées avec le personnel d’AGIR à dom habilité dans le cadre de votre prise en charge, les professionnels de santé qui Vous suivent et d’éventuels sous\-traitants (prestataires informatiques, …). Elles sont conservées 10 ans maximum après la fin de votre prise en charge. Pour plus d’information, se référer à la « notice d’information sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de télé\-réhabilitation AGIR à dom ».
5.3 En vertu de la réglementation, Vous disposez d'un droit d'accès, d’effacement, de rectification et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment Vous opposer au traitement de vos données (étant précisé que l’exercice de certains de ces droits pourra entraîner une impossibilité pour AGIR à dom. de continuer à assurer votre prise en charge) et porter toute réclamation devant la CNIL. Pour toute demande d’information complémentaire ou réclamation, Vous pouvez contacter  AGIR à dom par  courriel (dpo@agiradom.com ) ou  par  courrier (à  l’attention du Délégué à la protection des Données – AGIR à dom. \- 36 chemin du  vieux  chêne \- 38 240 Meylan) et consulter la politique de traitement des données personnelles AGIR à dom
6. SECURITE – RESPONSABILITE
6.1 Votre accès à votre Compte utilisateur est protégé par vos login et  mot de passe personnel. Il est de votre  responsabilité de garder ses codes d’accès strictement confidentiels. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de ceux\-ci. AGIR à dom décline toute responsabilité à ce titre.
6.2 La mise à disposition de la Plateforme ne saurait être considérée comme une participation d’AGIR à dom au traitement du patient. Les données accessibles sur la Plateforme ne sont fournies qu’à titre d’information et ne sauraient se substituer à la relation entre le patient et son  professionnel de santé, qui reste seul responsable du traitement médical.
6.3 AGIR à dom se réserve le droit de restreindre, de modifier ou d’interrompre l’accès à la Plateforme ou certains de ses services, de manière temporaire ou permanente à tout moment, notamment en cas de maintenance ou  de mise en place de mesures correctives mais sans s’y limiter.
6.4 Dans la limite du droit applicable, la Plateforme et ses services sont fournis « en l’état » sans autre promission.
7. COOKIES
Lors de la visite de la Plateforme, seuls des cookies nécessaires à l’utilisation de la Plateforme peuvent être déposés automatiquement sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur la Plateforme, et permettent AGIR à dom d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie.
Il s’agit des cookies qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion à la Plateforme. Ces cookies sont exclusivement utilisés par AGIR à dom et son prestataire informatique éditeur de la Plateforme. Etant nécessaires, Vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de ces derniers pour accéder au service. Aucun autre cookie n’est déposé.
8. SUSPENSION ET SUPPRESSION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
8.1 Dans l’hypothèse où Vous ne respecteriez pas les engagements définis dans les présentes CGU ou en cas d’incident de sécurité, AGIR à dom pourra suspendre ou supprimer votre accès à la Plateforme sans préavis et à sa seule discrétion.
8.2 Sauf accord conclu avec votre Référent au titre de circonstances exceptionnelles,  à l’issue de la durée convenue dans la convention de votre programme de réhabilitation, votre accès à la Plateforme sera suspendu.
8.3 Par ailleurs, en cas de cessation des relations entre Vous et AGIR à dom (changement de prestataire, fin du traitement, …), ou encore du fait de votre  résiliation de votre programme de réhabilitation, votre Compte utilisateur sera également fermé et l’accès à la Plateforme supprimé.
8.4 Dans les cas prévus ci\-dessous, à l’exception de celui visé au paragraphe 8.1, Vous serez informé de la suspension ou suppression de votre Compte utilisateur. Dans tous les cas Vous conserverez un droit d’accès à vos données conformément aux dispositions légales rappelées à l’article 5 ci\-dessus.
9. MODIFICATION, EVOLUTION, MISE A JOUR DES CGU
AGIR à dom se réserve le droit de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, y compris les documents cités, sans préavis ni information spécifique des Utilisateurs, hormis la disponibilité des CGU en ligne.
Aussi, veuillez  lire attentivement les CGU avant d’utiliser la Plateforme et les services associés. Si vous y accédez ou continuez à l’utiliser, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les CGU et tous les documents référencés, dans leur dernière version.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble sont compétents.
11. ACCEPTATION
En acceptant d’accéder à la Plateforme, Vous déclarez et garantissez :
- Avoir pris connaissance des présentes CGU et Vous engager à les respecter ;
- Avoir reçu toutes les informations pour Vous permettre de consentir et avoir la capacité d’accepter les CGU en votre nom, ou ;
- Etre le représentant légal (personne mineur ou sous protection juridique : tutelle, curatelle…) de la personne physique bénéficiant du Programme de réhabilitation et accepter ces dernières au nom et pour le compte du bénéficiaire.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE TELE\-REHABILITATION : « BOUGER EN VISIO »
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme BOUGER EN VISIO sont proposées par AGIR à dom Assistance, SAS immatriculée SIREN n° 528 214 182, situé à Meylan (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, 04 76 51 03 04 ; info@agiradom.com (ci\-après « AGIR à dom »), à ses patients dans  le cadre de son programme de réhabilitation personnalisé (ci\-après « Vous »). Elles précisent les modalités de mise  à disposition  de cette  plateforme et les conditions d’utilisation de ses services proposés en ligne par toute personne qui l’utilisera ou l’un des services proposés sur celle\-ci (ci\-après les « CGU »).
Le directeur de publication de la Plateforme « Bouger en visio » est Monsieur Philippe ROUSSEL ayant la qualité de Président d’AGIR à dom. La Plateforme est hébergée par la société EOLAS, hébergeur agréé données de santé, 29, rue Servan 38000 Grenoble ; Tel : 04 76 44 50 50 ; contact@eolas.fr.

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